Politique sur les données

Sommaire:

1. Préambule

2. Définitions

3. Objet de la politique

4. Identité du responsable du traitement

5. Données personnelles collectées

6. Traitements des données collectées

7. Cookies

8. Destinataires des données traitées

9. Cessions des données colletées

10. Sécurité des données personnelles

11. Avertissements

12. Consentement

13. Exercice des droits

14. Modification de la politique

15. Entrée en vigueur

1. Préambule

Dobbee Group SARL (ci-après la « Société») développe et exploite la plateforme www.fintou.com dédiée à la collecte de fonds (ci-après la «Plateforme »).

Cette Plateforme vise à mettre en relation des porteurs de projets avec des personnes souhaitant participer à leurs projets en y contribuant financièrement.

Par l’intermédiaire de la présente politique de protection de données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), la Société souhaite informer les utilisateurs et visiteurs de la Plateforme de la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles par la Société.

La présente politique complète les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

2. Définitions

Utilisateur : Le membre inscrit à la Plateforme dans le but de devenir Porteur de Projets et/ou Contributeur ayant adhéré aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la présente politique;

Contributeur: désigne l’utilisateur ou le visiteur naviguant sur la Plateforme pour soutenir un ou plusieurs Projets proposés par un Porteur de Projet(s) en réalisant des Contributions.

Contributions: Toute somme en numéraire collectée par le Porteur de Projets auprès des Contributeurs en vue de financer son Projet sur la Plateforme;

Porteur de projet(s): Toute entreprise, association ou particulier inscrits sur la Plateforme dans l'objectif d'apporter et de promouvoir un ou plusieurs Projets qui seront réalisés avec les Contributions des Contributeurs collectées par l'intermédiation de la Plateforme;

Projets: est une activité ou chose, ou un ensemble d’activités ou de choses que l’on se propose de faire en un temps donné;

Données personnelles: Toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d’identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation…);

Traitement: Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles;

Responsable de traitement: La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement;

Services: Tout service fourni par la Société aux Utilisateurs tel que détaillé au sein des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme dans le cadre de son activité d'intermédiaire en financement collaboratif. Les Conditions Générales sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.fintou.com/cgu;

Visiteur: Tout internaute naviguant sur la Plateforme sans être inscrit.

3. Objet de la politique

La présente politique a pour objet de décrire l’ensemble des informations relatives aux Données Personnelles traitées par la Société auprès des Utilisateurs et Visiteurs, en particulier les informer de :

• L’identité du responsable du traitement;
• La nature des données personnelles traitées;
• La base légale ou la finalité pour laquelle les données personnelles sont traitées;
• Durée de conservation des données personnelles;
• Le destinateur des données personnelles;
• Les droits dont bénéficient les utilisateurs et visiteurs.

La Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment la loi N° 2019-014 du 29 Octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel au Togo.

Des mentions d’information relatives à la protection des Données Personnelles spécifiques aux différents services et/ou fonctionnalités proposés par la Société précisent et complètent la présente politique au travers des divers supports utilisés.

4. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles des utilisateurs et visiteurs sont collectées et traitées sous la responsabilité de la société Dobbee Group SARL (ci-après «la société»), agissant en qualité de responsable du traitement.

5. Données personnelles collectées

Lors de votre utilisation de la plateforme accessible à l’adresse www.fintou.com  (ci-après la "Plateforme"), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

a. Données personnelles collectées par la société

• Collecte de données lors de l’ouverture d’un compte utilisateur sur la plateforme(au travers du formulaire d’inscription) : nom, prénom, adresse mail... Et tout justificatif d’identité nécessaire à l’identification du propriétaire du compte, qu’il soit une personne physique ou morale. Ces données collectées sont essentielles et obligatoires pour utiliser les services proposés sur la plateforme.
• Lors de la création d’une collecte au travers de la plateforme: type de service, nom du projet, type de catégorie, description, pays de résidence du porteur de projets, objectif et ou montant, les coordonnées bancaires du porteur de projets.
• En passant par la page de contact de la plateforme: nom; prénom; adresse mail; contenu de la demande
• Lors de la participation à un projet sur la plateforme: nom; prénom; adresse mail; et le cas échéant d’autres données.
• Lors de la navigation sur la plateforme : «Cookies»

b. Les données personnelles collectées par Kkiapay

L’encaissement des paiements effectués directement sur la plateforme est géré par Kkiapay, qui effectue des traitements de données personnelles dont il est responsable.

Au titre de son obligation légale et réglementaire de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la Société et Kkiapay effectue des traitements, afin de déterminer le niveau de risque de fraude associé à une contribution ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision de la Société ou de Kkiapay de refuser une contribution ou un décaissement en tout ou partie d’une collecte de fonds sur la Plateforme.

6. Traitements de données personnelles réalisés par la société

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que pour répondre à toute demande concernant votre utilisation des services;
• Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs ou Contributeurs, à l’occasion de l’utilisation de nos services;
• Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de projets lancés, de sommes collectées;
• Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos Services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
• Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
• Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
• Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services que nous vous proposons;
• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude bancaire. A ce titre, nous avons notamment l’obligation de vérifier ou d’authentifier vos informations collectées lors des opérations de paiement.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

7. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
• Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.

Nous n’utilisons pas des cookies des réseaux sociaux.

Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur web.

Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous utilisons aussi Hotjar, qui est un outil d'analyse marketing qui permet de comprendre et analyser le comportement des visiteurs d'un site web, d’avoir des informations sur l’expérience produit, de savoir ce qu'ils ressentent par des feed-back instantanés et d'identifier ce dont ils ont besoin.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics et hotjar, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

8. Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Nous communiquerons également vos données à caractère personnel aux porteurs de projets que vous choisissez de soutenir financièrement par l’intermédiaire de la Plateforme. Le porteur de projets pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Il reste toutefois seul et uniquement responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’il effectue par lui-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par le porteur de projets.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

9. Cession des données collectées

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, à l’exception des Porteurs de projets que vous choisissez de soutenir financièrement et auxquels nous communiquons les données vous concernant, en rapport avec l’exécution des opérations de financement.

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

10. Sécurité des données collectées

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

11. Avertissements

BIEN QUE NOUS DISPOSONS DE MESURES DE SÉCURITÉ POUR EMPÊCHER L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU L'INTERCEPTION, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE ABSOLUE DE SÉCURITÉ. EN CAS D'INTERCEPTION OU D'ACCÈS NON AUTORISÉ, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLE D'UNE TELLE INTERCEPTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS) SUBI PAR UN VISITEUR OU UN UTILISATEUR, MÊME SI FINTOU  A DÉJÀ ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR TOUT VISITEUR SERONT EXEMPTES D'INTERCEPTION OU D'ACCÈS NON AUTORISÉ, ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN NOUS TRANSMETTANT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, L'UTILISATEUR DE CE SITE WEB NOUS DEMANDE D'ENVOYER DES INFORMATIONS OU DE CONTACTER L'UTILISATEUR CONCERNANT NOS PRODUITS OU NOS SERVICES. NOUS  FERONS TOUS LES EFFORTS POUR RÉPONDRE AUX DEMANDES RAISONNABLES D'INFORMATIONS CONCERNANT NOS PRODUITS ET SERVICES EN TEMPS MAIS NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'OPPORTUNITÉ DE TELLES RÉPONSES. L'UTILISATEUR DOIT SAVOIR QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLE DU RETARD, NON-LIVRAISON OU NON-RÉCEPTION DE TOUTE INFORMATION ÉCHANGE ENTRE NOUS ET L'UTILISATEUR OU VICE-VERSA EN RAISON DE PROBLÈMES DE CONNECTIVITÉ INTERNET, DE CATASTROPHES D'ORIGINE HUMAINE OU NATURELLE, DE FORCE MAJEURE, DE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE OU D'INFORMATIONS DE CONTACT INCORRECTES (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES ADRESSES MAILS, NUMÉROS DE TÉLÉPHONE) FOURNIS PAR L'UTILISATEUR. NOUS POURRONS  COOPÉRER AVEC LES ENQUÊTES DES ORGANISMES D'APPLICATION DE LA LOI ET POURRONS AIDER À TENTER D'IDENTIFIER UN UTILISATEUR LORSQUE LA LOI L'EXIGE, LORSQUE NOUS SOMMES OBLIGÉE DE LE FAIRE OU QUAND, DANS L'EXERCICE DE SON JUGEMENT, DÉTERMINE QU'IL EST NÉCESSAIRE DE SE PROTÉGER, SON SITE WEB, SES SERVICES.

12. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

13. Exercice des droits

Les utilisateurs disposent à tout moment la faculté d’exercer auprès de la société les droits prévus par la réglementation sous réserve d’en remplir les conditions:

• Droit d’accès: Il est possible à l’utilisateur de demander à la société si elle détient des données personnelles sur lui, celles-ci, vous seront communiquer dans un format compréhensible, ou sous une forme conforme à votre demande et dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant;
• Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier, compléter, mettre à jour, effacer les données incomplètes, inexactes ou obsolètes;
• Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposez à tout moment à ce que la société utilise certaines de vos données en indiquant les raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif;
• Droit à l’effacement: Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve du respect d’une obligation légale.
• Droit à la portabilité: Vous pouvez demander à la société de récupérer les données personnelles que vous avez fournies si elles ont été nécessaires à un contrat ou à un traitement auquel vous avez consenti, ceci afin d’en disposer ou pour les transmettre à un tiers.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse mail: support@fintou.com, et la société se réserve le droit de vérifier votre identité notamment en cas de doute sur celle-ci en vous demandant une copie recto et verso de la pièce d’identité du demandeur.

14. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour notamment dans le cadre de mises à jour légales ou réglementaires. Toute mise à jour significative sera préalablement portée à la connaissance des utilisateurs à l’adresse mail qu’ils ont communiqué à la société lors de leur inscription sur la Plateforme.

La société encourage les Utilisateurs et les Visiteurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées à la présente politique.

15. Entrée en vigueur

La présente politique est entrée en vigueur à compter de sa publication.